Le décès d'un être cher entraîne de nombreuses étapes nécessaires à l'organisation de funérailles. Comme proche parent, vous devez passer par plusieurs démarches administratives.
Bien que l'actualité soit choquante, perdre de temps n'est pas important parce que de nombreuses formalités doivent être traitées très vite après la mort d'une personne.
Le guide complet est également conçu pour vous orienter et guider sur les actions à entreprendre face à la mort d'un être cher.
Procédure dans les 24 heures suivant le décès
Tout d'abord, assurez-vous que les volontés du défunt sont respectées : don du corps à la science, crémation ou inhumation, et encore d'autres. Il peut les avoir précisés verbalement ou par un biais de testaments et un éventuel contrat d'une assurance obsèques auquel il a participé.
Avant d'aviser tous les organismes liés au défunt, il est essentiel d'effectuer de nombreuses étapes préalables, avant tout, le médecin déclare le décès et établit un certificat de décès.
Puis, préparez un certificat de décès. Ensuite, discutez toutes les questions liées au don de corps, au don d'organes et à la science avec un médecin. Après, il faut déclarer le décès à la mairie où le décès est survenu et choisissez le directeur de funérailles que vous souhaitez nommer l'organisation funéraire.
Papiers et documents requis pour les formalités et procédures de décès
Afin de compléter certaines démarches, merci de saisir l'opportunité à la Mairie de demander quelques exemplaires comme tout d'abord, un acte de décès : divers documents doivent être envoyés à l'organisation pour être notifié.
Puis un extrait d'acte de naissance également du défunt. Et mettre à jour le livret de famille au cas échéant. Si nécessaire, vous pouvez aussi demander : une preuve de succession et la réputation héréditaire du notaire prouvent votre identité d'héritier en vue d'une succession. C'est-à-dire que le coût d'établissement de cette facture, taxe sur la valeur ajoutée comprise, est environ 70,20 euros.
Quelles sont les personnes et organismes à prévenir ?
Vous devez avertir de nombreuses personnes et organisations comme le notaire du défunt. Si l'immeuble est affecté par la succession, elle est obligatoire en cas de majeurs incapables, héritiers mineurs, recherche d'héritiers, donations ou testaments.
Puis la caisse de retraite ou employeur ou Pôle Emploi du défunt. Ensuite, sa banque. Après, sa compagnie d'assurance au cas où il a fait des contrats obsèques ou des contrats d'assurance-vie. Et aussi sa caisse d'une sécurité sociale.
Il existe également ses débiteurs et ses créanciers : assureurs, établissement de crédit, locataire ou propriétaire. Enfin, le trésor public : lui envoyer une déclaration de succession 6 mois après le décès. Lorsque le défunt est votre conjoint, vous pourrez prétendre à votre droit à une allocation de veuvage ou à une rente de survie.